Glossaire
Remarque générale: Les données publiées sur les statistiques de la Fondation comprennent uniquement des ensembles de données agrégées.
fundraiso.ch et fondationschweiz.ch.
Explication des variables
But de la fondation
Le CEPS utilise les données du registre du commerce et classe l’objet de chaque fondation selon la norme ICNPO, qui a été élaborée en 1992 et divise les organisations à but non lucratif en 12 groupes principaux. Une fondation peut être divisée en trois catégories au maximum, ce qui signifie que le nombre de classifications dépasse généralement le nombre de fondations. Les catégories sont définies comme suit:
ICNPO 1: Culture et loisirs
ICNPO 2: Enseignement et recherche
ICNPO 3: Santé
ICNPO 4: Services sociaux
ICNPO 5: Environnement
ICNPO 6: Développement et logement
ICNPO 7: Droit, défense des intérêts et politique
ICNPO 8: Fondation et donation, travail bénévole
ICNPO 9: International
ICNPO 10: Religion
ICNPO 11: Associations d'affaires et professionnelles, syndicats
ICNPO 12: Autres activités
ICNPO 1: Culture et loisirs
ICNPO 2: Enseignement et recherche
ICNPO 3: Santé
ICNPO 4: Services sociaux
ICNPO 5: Environnement
ICNPO 6: Développement et logement
ICNPO 7: Droit, défense des intérêts et politique
ICNPO 8: Fondation et donation, travail bénévole
ICNPO 9: International
ICNPO 10: Religion
ICNPO 11: Associations d'affaires et professionnelles, syndicats
ICNPO 12: Autres activités
Période de fondation
L’année de création (dans le tableau de fréquence) indique le nombre de fondations qui existent encore aujourd’hui. Les fondations qui n’existent plus aujourd’hui dans le tableau. Si une fondation a été créée en 1980 et liquidée au fil des ans, ce n’est pas ce que montrent les données. Il ne s’agit donc pas de données historiques, mais plutôt de la répartition des années de création de toutes les fondations qui sont encore en activité aujourd’hui.
Rayon d’action
Le rayon d’action indique la zone géographique dans laquelle la Fondation opère. L’objet de la Fondation a été utilisé pour la classification dans le registre du commerce, et des désignations multiples sont possibles. Les différenciations suivantes sont possibles:
Local: si l’activité concerne un seul bâtiment ou un ensemble de bâtiments (par exemple, promotion de la faculté de droit de l’université de Bâle)
Communale: Activité au niveau communal.
Cantonale: Activité au niveau cantonal.
Régions: Activité dans une zone multicantonale (par exemple, les grandes régions de Suisse).
Nationale: Activité dans toute la Suisse.
International: Activité dans au moins un pays en dehors de la Suisse.
Aucun: L’objet de la fondation mentionné dans le registre du commerce ne permet pas de conclure sur la zone d’activité géographique.
NA: Quelques fondations n’ont pas encore été classées. Le CEPS s’efforce de maintenir la base de données à jour et de la réduire au minimum. Veuillez également noter les périodes de mise à jour qui figurent dans le Footer du Site.
Local: si l’activité concerne un seul bâtiment ou un ensemble de bâtiments (par exemple, promotion de la faculté de droit de l’université de Bâle)
Communale: Activité au niveau communal.
Cantonale: Activité au niveau cantonal.
Régions: Activité dans une zone multicantonale (par exemple, les grandes régions de Suisse).
Nationale: Activité dans toute la Suisse.
International: Activité dans au moins un pays en dehors de la Suisse.
Aucun: L’objet de la fondation mentionné dans le registre du commerce ne permet pas de conclure sur la zone d’activité géographique.
NA: Quelques fondations n’ont pas encore été classées. Le CEPS s’efforce de maintenir la base de données à jour et de la réduire au minimum. Veuillez également noter les périodes de mise à jour qui figurent dans le Footer du Site.
Autorité de surveillance
La plupart des fondations sont placées sous l’autorité d’une autorité de contrôle; les désignations multiples sont exclues, de sorte que l’attribution est claire.
Surveillance nationale: Le contrôle est assuré par le Département fédéral de l’intérieur (EDI) ou par toute autre autorité nationale.
Surveillance cantonale: La surveillance est assurée par une autorité cantonale.
Surveillance locale: La surveillance est assurée par une autorité municipale (généralement un conseil municipal ou un conseil de la population).
Autres: Certaines fondations sont exemptées de la surveillance ou disposent d’autorités de surveillance ecclésiastiques, qui sont regroupées sous la rubrique "Autres."
Surveillance nationale: Le contrôle est assuré par le Département fédéral de l’intérieur (EDI) ou par toute autre autorité nationale.
Surveillance cantonale: La surveillance est assurée par une autorité cantonale.
Surveillance locale: La surveillance est assurée par une autorité municipale (généralement un conseil municipal ou un conseil de la population).
Autres: Certaines fondations sont exemptées de la surveillance ou disposent d’autorités de surveillance ecclésiastiques, qui sont regroupées sous la rubrique "Autres."
